TERMES ET CONDITIONS

9112-0212 Quebec Inc ci-après nommé Trinity, vend des produits ou fournit de l’information sur ces derniers lorsque vous visitez ou achetez sur www.trinitybj.com ou www.trinitybodyjewelry.com et/ou achetez ou communiquez avec Trinity par téléphone, fax, courriel ou tout autres moyens de communications.

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CONDITIONS D’UTILISATIONS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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MARQUES DE COMMERCE

Les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service associés à Trinity sont des marques commerciales et des présentations commerciales de Trinity au Canada et dans d’autres pays. Les marques déposées et la présentation commerciale de Trinity ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n’est pas de Trinity, ou d’une manière susceptible de semer la confusion parmi les clients, ou de toute manière qui dénigre ou discrédite Trinity. Toutes les autres marques de commerce n’appartenant pas à Trinity et qui apparaissent sur nos siteweb ou autres publications sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou parrainés par Trinity.

AUTORISATION D’UTILISATION LIMITÉE

Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, Trinity vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et faire un usage personnel et non commercial des produits et services. Cette licence n’inclut aucun téléchargement ou copie des informations de compte au profit d’un autre commerçant; ou toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont réservés et conservés par Trinity. Aucun service, ni aucune partie de tout service, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à des fins commerciales sans le consentement écrit de Trinity. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Trinity sans le consentement écrit de Trinity. Les licences accordées par Trinity prennent fin si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions d’utilisation, ou si vous violez les droits de Trinity. Nous nous réservons le droit de modifier les informations, caractéristiques et fonctions de nos siteweb ou autres publications sans préavis.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez l’un de nos siteweb et/ou communiquez avec nous par voie électronique, vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites. Vous reconnaissez que Trinity peut vous envoyer des courriels à des fins promotionnelles et/ou informatives. En acceptant ces termes et conditions, vous consentez à recevoir de tels courriels. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels promotionnels et/ou informatifs à tout moment.

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Vous pouvez mieux gérer votre expérience client chez Trinity en créant un compte sur l’un de nos siteweb ou en communiquant avec nous. Si vous choisissez de créer un compte, vous reconnaissez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans. En créant un compte chez nous, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe, de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ou de toute autre violation ou menace de violation de la sécurité.

CONDITIONS D’ACHATS

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’acheteur reconnait qu’il a la responsabilité d’inscrire la bonne adresse de livraison. Dans le cas où l’adresse de facturation change, s.v.p. avisez notre service à la clientèle, car vous ne pourrez modifier cette information par vous-même.

L’acheteur reconnaît que tout colis non réclamé sera assujetti à des frais supplémentaires applicables. Voir frais supplémentaires applicables.

RISQUE DE PERTE

Tous les articles achetés sur l’un de nos siteweb ou auprès de Trinity, sont conformément liés à un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et la propriété de ces articles sont transférés lors de la remise au transporteur.

DESCRIPTIONS ET VARIATIONS DE PRODUIT

Trinity tente d’être aussi précis que possible. Cependant, Trinity ne garantit pas que les descriptions des produits ou tout autre de Trinity sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit proposé par Trinity ne correspond pas à la description, votre seul recours est de le retourner dans un état non utilisé. Vous comprenez qu’il peut y avoir des variations dans les produits de joaillerie vendus par Trinity. En outre, vous êtes responsable de la commande de bijoux corporels, de la taille et/ou de la bonne grandeur de jauge pour vos besoins particuliers et votre seul recours pour les articles de taille incorrecte est de les retourner dans un état non utilisé. Prendre note qu’un frais pourrait s’appliquer. Consultez la liste des frais.

EXACTITUDE DES PRIX

Sauf indication contraire, les prix affichés pour les produits sur l’un de nos siteweb représentent le prix de vente associé à votre compte. Trinity ne peut confirmer le prix d’un article tant que vous n’avez pas confirmé votre commande. Malgré tous nos efforts, un petit nombre d’articles peut être mal évalué. Si le prix correct d’un article vendu par Trinity est supérieur à notre prix indiqué, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour obtenir des instructions avant l’expédition ou annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation. Votre carte de crédit sera débitée au moment où votre commande aura passée.

RETOURS/ÉCHANGES

Chez Trinity, nous nous engageons à répondre aux besoins de nos clients. Votre satisfaction est extrêmement importante pour nous. Dans le cas où vous pensez qu’un retour est justifié, veuillez examiner attentivement les informations ci-dessous et contactez notre service clientèle au 450-669-1111 ou par courriel à kEncEmaildmjfoutAusjojuzck/dpn, afin que nous puissions répondre rapidement à vos besoins.

Période de retour de 10 jours: Nous croyons à nos produits. Si vous n’êtes pas satisfaits ou pour quelque raison que ce soit, vous pouvez retourner les produits inutilisés et non ouverts achetés chez Trinity, à tout moment dans les 10 jours suivant l’achat, pour un remboursement complet, excluant les frais de transport. Veuillez contacter notre service à la clientèle pour régulariser les retours.

Période d’échange de 30 jours: Lorsque la période de retour est terminée, vous avez un maximum de 30 jours suivants la date de l’achat pour effectuer un échange contre d’autres produits. Veuillez vous référer à la section des frais supplémentaires applicables.

GARANTIE LIMITÉE

Trinity garantit uniquement à l’acheteur original de tout produit et de marque achetée chez Trinity, que ce produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle dans un délai maximal de dix (10) jours suivants l’achat. Cette garantie ne couvre pas les défauts ou les coûts causés par:

  1. la modification, l’altération, la réparation ou l’entretien de ce produit par toute personne ou société autre que Trinity;
  2. un abus physique ou une mauvaise utilisation du produit ou son fonctionnement d’une manière incompatible avec l’utilisation indiquée dans les instructions. Toute garantie formelle non fournie dans les présentes, et tout recours qui, autre que la garantie contenue dans les présentes, qui pourrait survenir par déduction ou par application de la loi, est, par la présente, exclu et rejeté, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

Après trente (30) jours, les produits ne peuvent pas être retournés.

Cette garantie limitée ne couvre pas les articles fabriqués par des tiers et vendus par Trinity. Les informations du fabricant apparaissent sur la page de l’article. Nous vous recommandons de contacter les fabricants tiers pour déterminer les conditions de garantie d’un produit particulier, avant l’achat.

DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DE PRÉPARATION

Les nouvelles commandes sont généralement emballées dans les trois (3) jours ouvrables suivant la commande et sont livrées dans le délai spécifié lors du paiement en fonction de l’option d’expédition sélectionnée. Ces délais ne sont qu’un guide et nous n’offrons aucune garantie sauf indication contraire. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un courriel de confirmation avec un numéro de suivi de commande et des informations sur la façon de suivre votre colis. Pour plus d’informations sur l’expédition, veuillez contacter notre service à la clientèle au 450-669-1111 ou via courriel.

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Les frais de restockage sur les retours et/ou échanges après le délai de grâce de dix (10) jours est de 30% du prix de vente des items retournés ainsi qu’un frais administratif additionnel de 15.00$. Les frais de retours sont la responsabilité de l’acheteur.

Les frais causés par non-réclamation d’un colis envoyé sont égaux au frais de transport de l’envoi initial et ceux du retour. De plus s’ajoute un frais administratif de 15.00$. L’acheteur désirant que Trinity lui retourne sont colis devra aussi payer les frais de transport pour le renvoi.

SHOPPING SÉCURISÉ

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos informations personnelles à des tiers en aucune circonstance. Nous apprécions votre confiance et travaillerons pour protéger la sécurité et la confidentialité de toutes les informations personnelles que vous nous fournissez et ne les utiliserons que comme nous l’avons décrit dans notre politique de confidentialité.

Les achats faits sur l’un de nos siteweb, sont sûrs et sécurisés. Nous utilisons une technologie appelée Secure Sockets Layer (SSL), qui crypte (ou code) les informations sensibles avant qu’elles ne soient envoyées sur Internet.

SSL est la méthode standard de l’industrie pour la protection des communications web. Le protocole de sécurité SSL fournit le cryptage des données, l’authentification du serveur, l’intégrité des messages et l’authentification client facultative pour une connexion TCP / IP. Vous pouvez vérifier la sécurité de votre connexion en regardant la ligne URL de votre navigateur; lors de l’accès à un serveur sécurisé, les premiers caractères de l’adresse du site passeront de "http" à "https".

Si vous vous sentez plus à l’aise de commander par téléphone, nous vous proposons également cette option, appelez-nous au 450-669-1111.

RISQUES INHÉRENTS AU PERÇAGE / TATOUAGE CORPORELS

Il existe des risques inhérents au perçage corporel et au tatouage, qui peuvent inclure des blessures potentiellement graves. Les risques de telles blessures sont réduits, mais pas éliminés, en utilisant des techniciens en perçage corporel et en tatouage formés et expérimentés. Trinity ne peut être tenu responsable des blessures causées par une mauvaise utilisation de nos produits, ou des blessures résultant d’erreurs du technicien pendant le processus de perçage ou de tatouage. Les acheteurs de nos produits assument tous les risques inhérents à l’utilisation et à la revente de ces produits.

BIJOUX CORPORELS

Les bijoux corporels chez Trinity sont vendus à l’état neuf, non utilisés et ne sont pas stériles, sauf indication contraire sur l’emballage du produit. Nous vous recommandons de stériliser les bijoux de corps avant l’utilisation.

LES PETITES PIÈCES TELLES QUE LES BIJOUX POUR LE CORPS PEUVENT ÊTRE UN RISQUE D’ÉTOUFFEMENT; TENIR À L’ÉCART DES PETITS ENFANTS.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les acheteurs de produits chez Trinity acceptent de dégager Trinity de toute responsabilité pour tout dommage ou blessure pouvant survenir à la suite de l’utilisation ou à la revente de ces produits par l’acheteur, et d’indemniser Trinity pour tous dommages, frais et/ou co&ucric;ts pouvant être associés à des dommages ou des blessures résultant de l’utilisation ou de la revente de ces produits par l’acheteur, dans la mesure permise par la loi applicable.

TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS ET PRODUITS MIS À VOTRE DISPOSITION PAR TRINITY, SONT VENDUS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLE », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. TRINITY NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS VENDUS PAR TRINITY, OU LES INFORMATIONS, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUITS MIS À VOTRE DISPOSITION PAR TRINITY, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS CHEZ TRINITY EST À VOS PROPRES RISQUES.

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CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

CLAUSE COMPROMISSOIRE

Arbitrage. Tout différend ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l’occasion d’une transaction d’achat intervenue avec Trinity par l’intermédiaire de son site ou par téléphone, télécopieur courriel ou autres moyens de communications en conformité avec les Termes et conditions présents, ses annexes, notamment sa politique de confidentialité, devra être tranché par voie d’arbitrage institutionnel à l’exclusion des tribunaux, sous l’égide d’un centre d’arbitrage reconnu et selon le règlement d’arbitrage commercial (en vigueur au moment de l’acceptation des présentes) du Centre d’arbitrage commercial national et international du Qu’bec (CACNIQ) et auxquels les parties déclarent adhérer, à l’exception des différends ou litiges qui peuvent être adjugés par la Cour des petites créances ou qui pourraient l’être si le demandeur choisissait de diminuer sa réclamation pour être éligible à ce niveau de tribunal statutaire, auquel cas ce tribunal aura pleine autorité pour trancher le différend ou litige.

La demande par une partie à un tribunal, avant ou pendant la procédure arbitrale, de mesures provisoires ou conservatoires et l’octroi de telles mesures par un tribunal ne sont pas incompatibles avec la présente clause compromissoire.

LOI APPLICABLE

En utilisant les produits de Trinity, y compris en visitant l’un de nos siteweb , vous acceptez que les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent ces termes et conditions et tout différend de quelque sorte que ce soit qui pourrait survenir entre vous et Trinity.

MODIFICATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site et aux présentes termes et conditions à tout moment. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute condition restante.

CLAUSE D’INTÉGRALITÉ

L’acceptation des Termes et conditions que le document renferme représente toutes les conditions dont les parties ont convenues entre elles, lesquelles ne peuvent être contredites ou complétées par la preuve de déclarations ou d’accords antérieurs, mais uniquement par entente écrite et expresse conclue après l’acceptation des Termes et conditions.